5. Politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination

A. Description et raison d’etre

Mes politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination doivent clairement etablir que le harcelement et la discrimination ne sont pas toleres, ainsi, prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a cet egard. Elles doivent principalement decrire les types de comportement consideres tel etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas sont traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire nos roles et les responsabilites incombant a chacun. Ces politiques en matiere de droits une personne doivent etre liees a toutes les autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.

B. Considerations

Notre harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, Quelques organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, et relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.

Par ailleurs, puisque le harcelement et Notre discrimination seront fondes i  propos des plusieurs motifs vises par le Code et se manifestent souvent de maniere differente, plusieurs organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la taille ou un motif lie a la race, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]

Les politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination www.datingrating.net/fr/rencontres-gamer/ enoncent des attentes et des normes de conduite, alors que nos procedures regissant nos plaintes enoncent la maniere dont les manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination dans un seul et meme document.

Paralli?lement i  cela, les organismes pourront elaborer une politique relative aux droits contradictoires Afin de traiter nos cas ou les droits necessaires sont susceptibles d’entrer en conflit en milieu de travail. Cette politique peut Realiser partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou faire l’objet d’un document distinct. Notre document d’la CODP intitule Politique sur les droits d’une personne contradictoires formule de l’aide sur les elements a inclure dans ce genre de politique interne.

C. Elements

Remarque : Le libelle type ci-apres porte sur le domaine de l’emploi mais il est en mesure de etre adapte au contexte du logement ou des services. Les textes ci-apres seront uniquement fournis a titre d’exemple. Il n’existe nullement une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez forcement revoir les politiques et procedures Afin de vous garantir qu’elles paraissent conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits d’une personne et qu’elles paraissent s’adaptant a ce organisme.

1. Engagement de l’organisme

La politique doit faire etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’la composition et du maintien d’un climat de respect des droits de la personne, ainsi, d’une promotion de l’egalite ainsi que l’inclusion.

L’organisme XYZ s’engage a maintenir votre contexte exempt de harcelement ainsi que discrimination, i  l’interieur duquel chaque individu est traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.

En vertu du Code des droits d’une personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination. Le harcelement et J’ai discrimination ne sont gui?re toleres, acceptes ni ignores au sein de l’organisme XYZ. Si une plainte Afin de harcelement ou discrimination reste prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement d’une personne fautive.

L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination, surtout ;

• par la formation et l’education visant a s’assurer que tous reste au courant des droits et de ses responsabilites
• avec un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard a toutes les motifs vises avec le Code
• par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
• par la promotion de normes de conduite appropriees en bien temps.

2. Objectifs en politique

J’ai politique doit preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits d’la personne au sein de l’organisme et la prevention du harcelement ainsi que la discrimination, ainsi, definir les principes et normes de conduite.

Cette politique poursuit les objectifs suivants :

• Veiller a ce que les membres, les clients et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et J’ai discrimination constituent des pratiques inacceptables et incompatibles avec les normes preconisees par votre organisme, outre constituer une contravention a la loi.
• Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui paraissent interdits par la presente politique.

3. Application une politique

La politique doit preciser les activites concernees et les personnes auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, par exemple, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Les employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination d’la part de collegues de travail, de membres de la direction ou de cadres intermediaires, ainsi, contre les actions de toute personne intervenant en milieu de travail, entre autres les fournisseurs et les representants. Cette protection est en mesure de egalement s’etendre a l’exterieur du lieu d’embauche ou des heures ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque les employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement et de discrimination en part des clients, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu d’embauche, vous devez afficher la politique a J’ai vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.